Informations légales
Politique de confidentialité
The Mental Network (TMN France), anciennement Alliance Santé Mentale, association loi 1901, SIREN 987 864 105, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles, en particulier dans le contexte sensible de la santé mentale. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des recommandations de la CNIL appliquées au secteur de la santé.
1. Responsable du traitement
Le responsable de traitement est l'association The Mental Network (TMN France), anciennement Alliance Santé Mentale, SIREN 987 864 105, représentée par son président,, joignable à l'adresse the.mental.network.fr@gmail.com.
2. Données traitées et finalités
Nous ne traitons que les données que vous choisissez de nous transmettre, pour les finalités suivantes :
- Contact et demande d'adhésion : le formulaire de la page Contact prépare un e-mail dans votre propre messagerie ; le site n'enregistre rien. Nous recevons votre prénom ou dénomination, e-mail, téléphone facultatif, profil, centres d'intérêt et message, pour vous répondre et gérer votre adhésion. Base légale : intérêt légitime à répondre et mesures précontractuelles pour l'adhésion.
- Compte bêta : prénom ou pseudonyme, e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée par le service d'authentification), statut dans le réseau et, si vous le souhaitez, profession, structure, région et attentes. Finalité : créer et gérer votre compte. Base légale : exécution du service que vous demandez.
- Actualités par e-mail : uniquement si vous cochez la case prévue (jamais pré-cochée). Base légale : consentement, retirable à tout moment depuis votre espace.
- Témoignages : titre, récit, thématique, statut de présentation, profession et région facultatives, e-mail de contact. Voir la section 3.
- Sécurité des formulaires : une empreinte technique de votre connexion est enregistrée brièvement pour limiter les envois abusifs. Base légale : intérêt légitime (sécurité du service).
Aucun formulaire ne demande d'information médicale. Toutefois, un témoignage ou un message peut contenir, par nature, des informations relatives à votre santé : elles sont alors traitées comme des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (voir section 3).
3. Témoignages et données de santé
Un témoignage n'est jamais publié automatiquement. En le transmettant, vous consentez explicitement à son examen par les membres de l'association habilités à cet effet (comité de publication). Ce consentement est la base légale du traitement des données de santé qu'il peut contenir (article 9.2.a du RGPD).
- Le texte original est conservé sans modification et n'est accessible qu'aux membres habilités ; vous pouvez consulter vos propres envois depuis votre espace si vous étiez connecté·e.
- Seule une version éditoriale distincte peut être publiée, dont les informations identifiantes (noms, lieux, établissements…) sont retirées. Il s'agit d'une pseudonymisation : un récit publié sans nom peut rester reconnaissable par son contenu, et l'anonymat absolu ne peut pas être garanti.
- Aucun nom, e-mail ni identifiant de compte n'est affiché : seule une attribution générique (par exemple « Usager de la psychiatrie ») et, uniquement si vous l'avez accepté, votre région.
- Vous pouvez demander la modification ou le retrait d'un témoignage, publié ou non, en écrivant à l'adresse de la section 1.
4. Durées de conservation
- Échanges par e-mail : jusqu'à 3 ans après le dernier échange.
- Compte bêta : jusqu'à sa suppression, ou après 3 ans d'inactivité.
- Témoignages : pendant la durée nécessaire à leur examen et, s'ils sont publiés, tant qu'ils restent en ligne, sauf demande de retrait.
- Données techniques de limitation des abus : durée courte, limitée à cet usage.
5. Destinataires et prestataires
Vos données sont accessibles uniquement aux membres habilités de l'association, dans la limite de leurs fonctions, et aux prestataires techniques agissant pour notre compte :
- Lovable (GPT Engineer AB, Suède) : hébergement du site et de la base de données (Lovable Cloud), authentification et envoi des e-mails de confirmation de compte ;
- Google (Gmail) : messagerie de l'association, lorsque vous nous écrivez.
Ces prestataires peuvent recourir à des infrastructures situées hors de l'Union européenne ; les transferts éventuels sont encadrés par leurs propres garanties contractuelles. Aucune donnée n'est vendue ni cédée. Le site n'envoie pas vos comptes, profils ou témoignages à des services d'intelligence artificielle.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Depuis « Mon espace », vous pouvez consulter et modifier vos informations.
Pour exercer vos droits, écrivez à the.mental.network.fr@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.
7. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est limité par des règles d'autorisation appliquées par la base de données elle-même : un compte ne voit que ses propres informations, et seuls les membres habilités accèdent aux témoignages non publiés. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés. Aucune mesure n'offre une sécurité absolue ; en cas de violation de données présentant un risque, nous informerons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées.
9. Mise à jour
Cette politique peut évoluer avec le fonctionnement du site et de l'association.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.