Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est l'association Alliance Santé Mentale (The Mental Network), joignable à l'adresse the.mental.network.fr@gmail.com.

2. Données collectées

Le site vitrine ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de traçage publicitaire. Les données personnelles sont uniquement celles que vous nous transmettez volontairement, par exemple :

• Nom, prénom et adresse e-mail lorsque vous nous contactez ou adhérez à l'association.
• Contenu de vos messages et pièces jointes éventuelles.
• Le cas échéant, informations relatives à votre situation (usager, proche, professionnel, institution) que vous choisissez de partager.

Aucune donnée de santé n'est collectée par le site. Si vous nous adressez spontanément des éléments à caractère médical, ils seront traités avec une vigilance renforcée, conformément aux préconisations de la CNIL.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de contact (intérêt légitime).
• Gérer les adhésions, dons et la vie associative (exécution d'un contrat ou obligation légale).
• Vous adresser, avec votre consentement, des informations sur les actions de l'association.
• Respecter nos obligations légales et comptables (obligation légale).

4. Durée de conservation

• Demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange, puis suppression ou anonymisation.
• Données d'adhésion : pendant la durée de l'adhésion, puis archivées 3 ans à des fins de gestion associative.
• Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans, conformément aux obligations légales.

5. Destinataires des données

Vos données sont uniquement accessibles aux membres habilités de l'association et, le cas échéant, à nos prestataires techniques (hébergement du site, service de messagerie) qui agissent en qualité de sous-traitants. Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à the.mental.network.fr@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, en cohérence avec les référentiels de la CNIL et les recommandations publiques en matière de cybersécurité et de protection des données.

9. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions législatives ou du fonctionnement de l'association. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 05/08/2026.